Votre droit de rétractation en résumé
- Délai : 15 jours ouvrables à compter du lendemain de la réception de vos articles ;
- Motif : non requis, vous n'avez pas à vous justifier ;
- Coût du renvoi : à votre charge, sauf produit endommagé, non conforme ou erreur de livraison ;
- Remboursement : sous 14 jours ouvrés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Délai et point de départ
Conformément à l'article 348 du Code du numérique, le délai court à compter du lendemain de la date à laquelle vous prenez possession des biens. Si l'information précontractuelle prévue par la loi ne vous a pas été adressée, ce délai est porté à quatre-vingt-dix (90) jours.
Cas d'exclusion du droit de rétractation
Conformément à l'article 355 du Code du numérique, vous perdez le droit de rétractation dans les cas suivants :
- Des produits confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés par vous ;
- Des denrées alimentaires, boissons et autres biens consommables susceptibles de se périmer rapidement, notamment les cosmétiques, les parfums et les produits de beauté ;
- Des produits qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés en raison du risque de détérioration ;
- Des produits scellés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et descellés par vous après la livraison.
Ces produits sont signalés par une mention spécifique sur leur fiche produit. Pour des raisons d'hygiène, les cosmétiques et parfums descellés ne peuvent en aucun cas être repris. En cas de doute, contactez-nous avant de commander : nous vous indiquerons si votre produit ouvre droit à rétractation.
Comment exercer votre droit de rétractation
- Conformément à l'article 348 du Code du numérique, notifiez votre décision par courriel à support@vanterraglobal.com, ou par courrier postal avec accusé de réception, en précisant vos nom et prénom, la date de la commande et, si vous le souhaitez, votre motif de rétractation ;
- Utilisez le formulaire type figurant ci-dessous, ou rédigez votre propre déclaration ;
- Cessez d'utiliser les articles et renvoyez-les dans leur emballage d'origine, en bon état, avec l'ensemble de leurs accessoires et de la documentation, dans un délai de 15 jours ouvrables ;
- Conservez la preuve de l'envoi. Les frais de retour sont à votre charge.
Vous disposez d'une faculté raisonnable d'essayer les articles avant de les retourner, afin de vérifier leur conformité. Cette faculté n'emporte pas dépréciation du produit. Nous pouvons en revanche refuser un remboursement si la dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification, ou si vous avez dépassé manifestement l'usage fait à titre d'essai.
Remboursement
Le remboursement s'opère sans frais pour vous, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès de votre part (article 353 du Code du numérique). Il intervient dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception des articles retournés (article 351 du Code du numérique). Vanterra s'engage à intervenir dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de cette même date. En cas de retard de notre fait, les sommes dues sont majorées de plein droit au taux d'intérêt légal, à compter du lendemain de l'expiration du délai.
Conformément à l'article 352 du Code du numérique, les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si le droit de rétractation est exercé en raison d'un dépassement du délai de livraison de notre part ou d'un manquement à l'une de nos obligations contractuelles. Dans les autres cas, ils ne sont pas remboursés.
État des articles retournés
Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non ouverts lorsqu'ils portent un scellé d'hygiène, avec l'ensemble de leurs accessoires et de la documentation. Les articles portés, utilisés, altérés ou incomplets peuvent donner lieu à une réduction du montant remboursé.
Produit endommagé, défectueux ou incorrect
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou différent de votre commande, contactez-nous sans délai à support@vanterraglobal.com en joignant des photographies. Nous prenons en charge l'échange ou le remboursement, ainsi que les frais de retour. Ce droit est distinct de votre droit de rétractation et ne s'y substitue pas.
Formulaire type de rétractation
Ce formulaire est à compléter et à nous renvoyer si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Il n'est pas obligatoire : une simple déclaration de votre volonté suffit.
À l'attention de VANTERRA GLOBAL, Îlot : 23 112, Parcelle : A, Maison : Inconnu Inconnu, ATLANTIQUE, ABOMEY-CALAVI, ABOMEY-CALAVI, AITCHEDJI,, Abomey-Calavi.
| Champ | À compléter |
|---|---|
| Nom et prénom du Client | ............................................... |
| Adresse du Client | ............................................... |
| Date de la commande | ............................................... |
| Référence de la commande | ............................................... |
| Désignation des articles retournés | ............................................... |
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat conclu le .............................. sur le Site vanterraglobal.com, portant sur les articles ci-dessus, conformément à l'article 347 du Code du numérique de la République du Bénin.
Fait à .............................., le ..............................
Annulation de commande
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment depuis votre espace « Mon compte, Mes commandes », tant qu'elle n'a pas été confirmée. Après confirmation par le Vendeur, la procédure de retour ou de rétractation s'applique.