Vanterra

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Mentions Légales

Dernière révision : 2026-09-27

Les présentes mentions légales sont établies conformément à l'article 329 du Code du numérique de la République du Bénin, qui impose l'affichage clair, accessible en permanence, des informations d'identification de l'éditeur du Site.

Éditeur du Site

Raison sociale
VANTERRA GLOBAL
Forme juridique
Etablissement
Siège social
Îlot : 23 112, Parcelle : A, Maison : Inconnu Inconnu, ATLANTIQUE, ABOMEY-CALAVI, ABOMEY-CALAVI, AITCHEDJI,, Abomey-Calavi
Immatriculation
RCCM RB/ABC/26 A 140896
Identifiant fiscal unique
IFU 0202698468184
Capital social
Non Définis
Représentant légal
ADJADOHOUN JEAN-PAUL
Téléphone
+229 01 90519227
Courriel
support@vanterraglobal.com
Site internet
vanterraglobal.com

Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par ADJADOHOUN JEAN-PAUL, en sa qualité de représentant légal de VANTERRA GLOBAL.

Hébergement

Le Site est hébergé par OVH, société française headquartered à Roubaix (France), sur des serveurs situés sur le territoire de l'Union européenne. OVH est donc soumise au droit de l'Union européenne et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), qui protège vos données personnelles.

L'hébergement en France constitue un transfert de vos données hors du territoire national béninois. OVH agit en qualité de sous-traitant au sens du droit européen et du Livre V du Code du numérique : il traite vos données uniquement sur nos instructions documentées, sans les utiliser à ses propres fins.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — structure générale, textes, photographies, visuels, logos et icônes — est la propriété exclusive de VANTERRA GLOBAL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les demandes d'autorisation de reproduction des contenus sont à adresser à support@vanterraglobal.com.

Signalement d'un contenu

Tout titulaire de droits peut signaler un contenu du Site qu'il estime constitutif d'une atteinte à ses droits, en adressant une demande écrite accompagnée des justificatifs de ses droits à support@vanterraglobal.com. Le Vendeur s'engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité du Site. Les traitements ont été déclarés auprès de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) sous le numéro ____________.

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